Mentions légales
INFORMATIONS LÉGALES
Roussigné Investissements est une Société par Actions Simplifiées (Société à associé unique) au capital de 2 000 €,
Immatriculée au RCS d’Epinal sous le numéro 933455594,
Dont le siège social est situé au 4 Boulevard Nestor Eury, 88130 Charmes.
Roussigné Investissements est membre de la Chambre Nationale des Conseils en gestion de Patrimoine (www.cncgp.fr), association professionnelle agréée par l’AMF et enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 25000290 en qualité de Conseiller en Investissement Financier et Courtier en Assurances.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle CIF et IAS - MMA IARD Assurances Mutuelles, 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9.
Réclamation et médiation :
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de sa réception pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu saisir le médiateur de la consommation :
Pour les activités de CIF :
Mme Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l'AMF Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02
Contact téléphonique : 01 53 45 62 00
Pour les activités d’assurance :
Centre de médiation et d'Arbitrage (CMAP)
39 Avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris
Site internet : https://www.cmap.fr/
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
Mention RGPD :
Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Maxime Roussigné en sa qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : maxime@roussigne-investissements.fr .
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL (ou par courrier postal).
Politique d’intégration des risques en matière de durabilité
Dans le cadre de notre activité de conseil en gestion de patrimoine, nous prenons en compte les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans nos processus de décision d'investissement, afin d'assurer une approche durable et responsable.
Nous nous efforçons de sélectionner des produits financiers qui intègrent ces critères, lorsque cela est pertinent, afin de répondre aux attentes de nos clients en matière de durabilité et d'impact environnemental.
Déclaration sur les Principaux Impacts Négatifs (PAI)
Conformément à l'article 4 du règlement (UE) 2019/2088 (SFDR), Roussigné Investissements ne prend actuellement pas en compte les principales incidences négatives (PAI) de ses conseils en investissement sur les facteurs de durabilité, compte tenu de la taille de sa structure, de la nature de son activité et des ressources dont elle dispose. Cette position pourra être réévaluée à l'avenir.
Transparence sur les produits financiers
Lorsque nous recommandons des produits financiers ayant des objectifs durables ou des caractéristiques ESG, nous nous appuyons sur les informations fournies par les gestionnaires d'actifs et les assureurs. Nous veillons à ce que ces informations soient claires, compréhensibles et accessibles à nos clients.